Comment faire un leg de bien à un organisme d’utilité publique reconnu ?

leg de bien à un organisme

Publié le : 29 juin 20215 mins de lecture

Faire un leg à un organisme d’utilité publique est un acte humanitaire. Mais sachez que vous ne pouvez pas le faire d’une manière impulsive. Vous devez, déjà, évaluer ce que vous pouvez léguer et ce que cela implique à l’éventuel bénéficiaire. En outre, votre projet doit correspondre aux missions de l’organisme que vous ayez choisi. C’est ce qui garantit la bonne réalisation de ce que vous attendez.

Que pouvez-vous léguer ?

Si la donation est un acte qui se fait de votre vivant, le leg s’effectue par le biais d’un testament. Vos héritiers auront légalement leur part. Mais vous pouvez accorder un leg à une association que vous auriez choisie. De ce fait, un calcul devra se faire pour valoriser ce que vous pouvez léguer. Si vous léguer un montant, ce sera plus pratique pour l’organisme successeur. Cela dit, il faut savoir que la somme à léguer sera sûrement d’une valeur en-dessous de ce que vous avez prévu. En effet, il y a ce qu’on appelle la quotité disponible, c’est-à-dire le reste de votre héritage une fois que vos descendants auraient eu leurs parts. Vous devez, donc, considérer cette limite. Si vous léguer des biens ou des patrimoines à un organisme d’utilité publique, il y a de forte chance que ce-dernier va le vendre. Il faut, donc, que vous étudiez les frais et le temps que cela pourrait engendrer. Vous devez considérer tous ces paramètres avant de léguer un bien à un organisme reconnu d’utilité publique

Quels sont les organismes qui peuvent recevoir un leg ?

Il n’y a pas de critères spécifiques qui sont demandés à une association pour recevoir un don. Par contre, la dotation d’un leg est réservée à seulement certains organismes. Si tel n’est pas le cas, il lui faudra une autorisation spéciale. Parmi les critères de ceux qui peuvent en bénéficier, vérifiez que l’organisme est déclaré d’intérêt général, depuis au moins trois ans. Il doit avoir un caractère éducatif, social, sportif ou culturel, scientifique. Il se peut, aussi, que sa mission consiste à la valorisation de la propriété artistique ou encore, à la promotion de l’environnement. L’organisme est à caractère philanthropique. Ce qui veut dire qu’il œuvre dans des actions d’assistance et de bienfaisance. Et cela sans but lucratif. Les associations familiales peuvent, aussi, recevoir un leg. Quoi qu’il en soit, le mieux est de vous informer auprès de la préfecture pour savoir si l’organisme répond à l’un de ces critères. L’idéal est de léguer un bien à un organisme reconnu d’utilité publique

Comment procéder ?

Une fois que vous avez eu toutes ces informations. N’hésitez pas à contacter l’organisme à qui vous souhaitez faire le leg. Cette étape n’est pas obligatoire en soi, mais est pourtant nécessaire. En effet, léguer un bien à un organisme reconnu d’utilité publique est une excellente intention. Mais vous devez, aussi, connaitre les besoins réels de l’organisme. L’objectif est de savoir si l’organisme peut répondre à votre souhait initial. Il est, vraiment, important de vous assurer que cette association comprend bien votre projet de leg. Il peut, ainsi, confirmer s’il pourra ou pas réaliser votre souhait. N’hésitez pas à vous faire accompagner par des professionnels. Ce qui vous permet d’avoir plus d’assurance quant à l’exécution de ce que vous attendiez de votre bénéficiaire. Après, vous passez à la rédaction de votre testament. Vous pouvez le faire simple, c’est-à-dire qu’il devra être signé et daté sans passer par votre notaire. Mais le testament authentique sera tout de même plus sécuritaire. Que votre testament soit olographe ou authentique, l’idéal est de le faire enregistrer au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés. Cela garantit la conservation. Cela ne veut en aucun cas dire que vous ne pourriez plus y toucher. Sachez qu’un testament est, toujours, modifiable et annulable.

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